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Arrêté du 26 novembre 2025

portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques pour l'année 2026

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles des courses de chevaux pour 2026

Résumé. L'arrêté fixe les règles pour les courses de chevaux en 2026, y compris les dates, les paris en ligne et les exceptions.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu la loi du 2 juin 1891 modifiée ayant pour objet de réglementer l'autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux ;

Vu la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 (Loi du 12 mai 2010 sur les jeux d'argent et de hasard en ligne) modifiée relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne ;

Vu le décret n° 97-456 du 5 mai 1997 modifié relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel ;

Vu le décret n° 2010-498 du 17 mai 2010 (Règles des paris hippiques en ligne) modifié relatif à la définition des courses hippiques supports de paris en ligne et aux principes généraux du pari mutuel ;

Vu l'avis de l'Autorité nationale des jeux (ANJ) en date du 20 novembre 2025 ;

Sur proposition de la Fédération nationale des courses hippiques (FNCH),

Arrête :

En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Approbation du calendrier des courses de chevaux pour 2026

Résumé. Le calendrier des courses de chevaux pour 2026 est approuvé, mais les dates peuvent changer.

Le calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques pour l'année 2026, détaillé à l'annexe 1 (1) du présent arrêté, est approuvé.
Ce calendrier a un caractère prévisionnel dans la mesure où toute course ou réunion de courses peut faire l'objet de report ou d'annulation, notamment pour des raisons tenant aux conditions météorologiques, techniques ou sanitaires.

En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Autorisation des paris en ligne sur les courses de chevaux

Résumé. Les paris en ligne sur les courses de chevaux sont autorisés pour certaines courses françaises et étrangères, mais seulement pour les allures permises en France.

Les opérateurs de paris en ligne sont autorisés à prendre des paris sur les courses des réunions nationales (Premium) et sur les courses isolées (mini-Premium), sur les courses des réunions internationales, des réunions spécifiques internet et des réunions organisées dans les pays étrangers listés à l'annexe 2 (1) du présent arrêté.
La prise de paris sur des courses étrangères n'est admise que pour les seules allures autorisées en France par les sociétés prévues au troisième alinéa de l'article 2 de la loi du 2 juin 1891 (Conditions pour organiser des courses de chevaux) modifiée ayant pour objet de réglementer l'autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux.

En vigueur depuis le 1 janvier 2026 · Dernière version le 28 juillet 2026

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Conditions pour les paris sur des courses étrangères

Résumé. La FNCH peut proposer des paris sur des courses étrangères en cas d'événement imprévu, mais pas plus de 20 fois par an et après vérification.

Pour prévenir les conséquences d'un événement, notamment météorologique, sur un hippodrome français ou en raison de l'intérêt sportif particulier d'une compétition étrangère, la FNCH peut proposer la prise de paris sur des réunions organisées à l'étranger dans le réseau physique de distribution du pari mutuel urbain et des hippodromes, et par les opérateurs de paris en ligne.
Ces ajouts ne peuvent pas dépasser vingt réunions par an et sont conditionnés par une vérification préalable de la régularité de telles compétitions par l'une des sociétés prévues au troisième alinéa de l'article 2 de la loi du 2 juin 1891 (Conditions pour organiser des courses de chevaux) modifiée ayant pour objet de réglementer l'autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux.
La FNCH informe le ministre chargé de l'agriculture et l'Autorité nationale des jeux dans les meilleurs délais.

En vigueur depuis le 1 janvier 2026 · Dernière version le 28 juillet 2026

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Ajout de réunions de courses pour les paris

Résumé. La FNCH peut ajouter jusqu'à 10 réunions de courses françaises premium par an pour les paris, en informant rapidement le ministre et l'Autorité nationale des jeux.

En complément de l'offre approuvée par le présent arrêté, la FNCH peut proposer, sur la base d'un exposé détaillé des motifs, la prise de paris sur des réunions Premium françaises dans le réseau physique de distribution du pari mutuel urbain et des hippodromes, et par les opérateurs de paris en ligne. Ces ajouts ne peuvent pas dépasser dix réunions par an.
La FNCH informe le ministre chargé de l'agriculture et l'Autorité nationale des jeux dans les meilleurs délais.

En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Ajout de réunions de courses françaises dans les hippodromes

Résumé. La FNCH peut ajouter jusqu'à dix réunions de courses françaises par an dans les hippodromes, après avoir expliqué pourquoi.

En complément de l'offre approuvée par le présent arrêté, la FNCH peut proposer, sur la base d'un exposé détaillé des motifs, la prise de paris sur des réunions françaises uniquement dans le réseau physique des hippodromes. Ces ajouts ne peuvent pas dépasser dix réunions par an.
La FNCH informe le ministre chargé de l'agriculture et l'Autorité nationale des jeux dans les meilleurs délais.

En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2026.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2026.

En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 novembre 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des filières forêt-bois, cheval et bioéconomie,

M.-A. Stofer

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(1) Les annexes sont consultables auprès de l'Autorité nationale des jeux :

https://ressources.anj.fr/hippique/calendrier_des_courses.pdf

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Arrêté du 26 novembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Annexes