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ARRÊTÉ du 26 octobre 2015

relatif à l'approbation de l'avenant n° 1 au cahier des charges de l'appel à projets « Grands défis du numérique »

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Approbation d'un accord pour un projet numérique

Résumé. Un accord pour un projet sur les défis numériques est approuvé et doit être publié au Journal officiel.

Le Premier ministre,

Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 (Loi de finances pour 2010) de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8, tel que modifié par l'article 59 (Rapport sur l'éco-conditionnalité des investissements d'avenir) de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 (Loi de finances pour 2014 : réduction du déficit) de finances pour 2014 ;

Vu le décret du 13 septembre 2014 (Délégation de signature pour les investissements d'avenir) modifié portant délégation de signature (Commissariat général à l'investissement) ;

Vu la convention du 17 décembre 2014 entre l'Etat et BPI-Groupe relative au Programme d'investissements d'avenir (actions : « Développement de l'économie numérique », « Soutien aux usages, services et contenus numériques innovants, volet Subventions et avances remboursables », « Usages et technologies du numérique ») ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2015 (Appel à projets pour l'innovation technologique) relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Grands défis du numérique »,

Arrête :

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Approbation d'un avenant pour un projet numérique

Résumé. Un accord supplémentaire pour un projet sur les défis numériques est approuvé.

L'avenant n° 1 au cahier des charges de l'appel à projets « Grands défis du numérique », relatif à l'action « Usages et technologies du numérique » créée par la loi de finances susvisée, est approuvé (1).

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 26 octobre 2015 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 octobre 2015.

Pour le Premier ministre et par délégation :
Le commissaire général à l'investissement,
L. Schweitzer

(1) Le cahier des charges est consultable sur le site internet de Bpifrance et sur le site des investissements d'avenir : http://www.gouvernement.fr/investissements-d-avenir-cgi.

ARRÊTÉ du 26 octobre 2015
Article 1
Article 2