homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Médoc »
Abrogé28 octobre 2022
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Abrogé par Arrêté du 21 octobre 2022 - art. 2
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles, notamment son article 105 ;
Vu la proposition du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité prise en séance du 3 juin 2021,
Créé le 6 novembre 2021 · Abrogé le 28 octobre 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Homologation du cahier des charges de l'AOC Médoc
Résumé. Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée 'Médoc' est officiellement homologué.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Médoc" est homologué. Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-40c12dea-0f6d-4f13-accb-ed4795fb5f3a permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.