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Arrêté du 26 septembre 1990

modifiant les dispositions de l'arrêté du 21 juillet 1988 relatif à l'examen de qualification professionnelle sanctionnant l'année de stage effectuée par les candidats admis aux concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole

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Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

Vu le décret no 87-251 du 6 avril 1987 relatif au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole, notamment son article 6;

Vu l'arrêté du 21 juillet 1988 relatif à l'examen de qualification professionnelle sanctionnant l'année de stage effectuée par les candidats admis aux concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole,

Arrête:

Art. 1er. - La première phrase de l'article 3 de l'arrêté du 21 juillet 1988 susvisé est remplacée par la phrase: <<Les professeurs certifiés stagiaires issus des concours prévus à l'article 2 du décret du 6 avril 1987 sont soumis à un examen de qualification professionnelle comprenant les épreuves suivantes:

<<a) Deux séances devant les élèves déterminées ainsi qu'il suit:

<<- un cours théorique d'une durée d'une heure;

<<- une séance de travaux dirigés d'une durée d'une heure trente.>> (Le reste sans changement.)

Art. 2. - La première phrase de l'article 4 de l'arrêté du 21 juillet 1988 susvisé est remplacée par la phrase: <<Les professeurs certifiés stagiaires issus des concours prévus aux articles 4 et 15 du décret du 6 avril 1987 susvisé sont soumis à un examen de qualification professionnelle comprenant les épreuves suivantes:

<<a) Une séance d'enseignement devant les élèves d'une durée d'une heure au minimum.>> (Le reste sans changement.)

Art. 3. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

TEXTE TOTALEMENT ABROGE

REMPLACE LES PREMIERES PHRASES DES ART. 3 ET 4 DE L'ARRETE SUSVISE.

APPLICATION DE L'ART. 6 DU DECRET 87251 DU 06-04-1987.

Fait à Paris, le 26 septembre 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général de l'administration,

A. BARBAROUX

Arrêté du 26 septembre 1990