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Arrêté du 26 septembre 2023

renouvelant l'agrément d'un organisme prévu à l'article R. 543-108 du code de l'environnement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modifications des agréments environnementaux

Résumé. Un arrêté prolonge la validité des agréments environnementaux jusqu'en 2028, supprime une disposition ancienne et annule l'agrément d'un organisme.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le règlement (UE) n° 517/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relatif aux gaz à effet de serre fluorés et abrogeant le règlement (CE) n° 842/2006 ;

Vu le règlement d'exécution (UE) n° 2015/2067 de la Commission du 17 novembre 2015 établissant, conformément au règlement (UE) n° 517/2014 du Parlement européen et du Conseil, des prescriptions minimales et les conditions applicables à la reconnaissance mutuelle de la certification des personnes physiques en ce qui concerne les équipements fixes de réfrigération, de climatisation et de pompes à chaleur, et les unités de réfrigération de camions et remorques frigorifiques contenant des gaz à effet de serre fluorés, ainsi qu'à la certification des entreprises en ce qui concerne les équipements fixes de réfrigération, de climatisation et de pompes à chaleur contenant des gaz à effet de serre fluorés ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 543-75 (Réglementation des fluides frigorigènes) à R. 543-123 (Sanctions pour mauvaises pratiques avec les fluides frigorigènes) ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2007 modifié relatif à l'agrément des organismes prévus à l'article R. 543-108 du code de l'environnement (Agrément des organismes pour les fluides frigorigènes) ;

Vu l'arrêté du 29 août 2008 modifié portant agrément d'un organisme pour délivrer aux opérateurs les attestations de capacité prévues par l'article R. 543-99 du code de l'environnement (Attestation obligatoire pour les opérateurs de systèmes frigorifiques), délivré pour la société QUALICLIMAFROID ;

Vu l'arrêté du 10 septembre 2013 (Prolongation de l'agrément d'organismes de certification) renouvelant l'agrément de cinq organismes pour délivrer aux opérateurs les attestations de capacité prévues par l'article R. 543-99 du code de l'environnement (Attestation obligatoire pour les opérateurs de systèmes frigorifiques) ;

Vu la demande de renouvellement d'agrément déposée par la société QUALICLIMAFROID le 6 septembre 2023,

Arrête :

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Modification de la durée de validité de l'agrément

Résumé. L'agrément est maintenant valable jusqu'en 2028.

La première phrase de l'article 2 de l'arrêté du 29 août 2008 susvisé est remplacée par la phrase suivante : « L'agrément est valable jusqu'au 31 août 2028. »

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Suppression d'une disposition relative à l'agrément de certains organismes

Résumé. Un article d'un arrêté de 2013 qui parlait des organismes de capacité environnementale est supprimé.

Le IV de l'article 1er de l'arrêté du 10 septembre 2013 renouvelant l'agrément de cinq organismes pour délivrer aux opérateurs les attestations de capacité prévues par l'article R. 543-99 du code de l'environnement (Attestation obligatoire pour les opérateurs de systèmes frigorifiques) est supprimé.

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Abrogation d'un arrêté sur l'agrément d'un organisme environnemental

Résumé. Un nouvel arrêté annule l'agrément d'un organisme environnemental.

L'arrêté du 25 mars 2019 renouvelant l'agrément d'un organisme prévu à l'article R. 543-108 du code de l'environnement (Agrément des organismes pour les fluides frigorigènes) est abrogé.

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Chargé d'exécution du présent arrêté

Résumé. Le directeur doit mettre en œuvre cet arrêté et le publier au journal officiel.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 septembre 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

C. Bourillet

Arrêté du 26 septembre 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4