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Arrêté du 27 décembre 2007

relatif aux concours interne et sur titres (externe) d'accès au cadre d'emplois des infirmiers d'encadrement de sapeurs-pompiers professionnels

Abrogé1 septembre 2016
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La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1424-1 (Organisation des services d'incendie et de secours par département) à L. 1424-50 (Application des règles par décret) et R. 1424-1 (Organisation des services d'incendie et de secours) à R. 1424-55 (Formations spécifiques pour les sapeurs-pompiers en santé) ;

Vu le code de la santé publique, notamment les articles R. 4311-11 (Rôles des infirmiers en bloc opératoire) à R. 4311-15 (Rôle des infirmiers et infirmières dans les actions de santé) ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 sur la fonction publique territoriale) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 85-1229 du 20 novembre 1985 modifié relatif aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels ;

Vu le décret n° 2000-1009 du 16 octobre 2000 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels ;

Vu le décret n° 2006-1719 du 23 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers d'encadrement de sapeurs-pompiers professionnels ;

Vu l'arrêté du 6 mai 2000 modifié fixant les conditions d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et les conditions d'exercice de la médecine professionnelle et préventive au sein des services départementaux d'incendie et de secours,

Arrête :

Fait à Paris, le 27 décembre 2007.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la défense

et de la sécurité civiles,

haut fonctionnaire de défense,

H. Masse

Abrogé depuis le jeudi 1 septembre 2016

Abrogé parDécret n°2016-1181 du 30 août 2016art. 18

En vigueur du mercredi 16 janvier 2008 au mercredi 31 août 2016

Arrêté du 27 décembre 2007
TITRE Ier DISPOSITIONS COMMUNES RELATIVES À L'ORGANISATION DES ÉPREUVES ET AUX JURYS
TITRE II NATURE ET DURÉE DES ÉPREUVES