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Arrêté du 27 février 1990

portant suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 février 1990:
L'office d'huissier de justice à la résidence de Pontorson (Manche), vacant par suite de la démission de M. Ledoux (Jean, André), acceptée par arrêté du 7 septembre 1989, est supprimé.
M. Marchand (Géraud, Marie, Gilbert, José), huissier de justice à la résidence d'Avranches (Manche), est désigné en qualité d'attributaire à titre provisoire des minutes de l'office supprimé.

Arrêté du 27 février 1990