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Arrêté du 27 février 1990

relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 février 1990:
La démission de M. Durand (François, Marie, Léon), huissier de justice à la résidence de Saint-Ciers-sur-Gironde (Gironde), est acceptée.
L'office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Ciers-sur-Gironde (Gironde), vacant par suite de la démission de M. Durand (François, Marie,
Léon), est supprimé.
La société civile professionnelle Francis Boussard, Jean-Michel Forsans et Eric Broquaire, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Blaye (Gironde), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé.

Arrêté du 27 février 1990