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Arrêté du 27 février 1990

relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 février 1990:
M. Peraldi (Henri, Paul) est nommé notaire associé, membre de la société Maurice-Pierre Bruandet et Jean-Jacques Maillard, notaires associés,
titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Uzès (Gard).
La raison sociale de la société Maurice-Pierre Bruandet et Jean-Jacques Maillard, notaires associés, est ainsi modifiée: <<Maurice-Pierre Bruandet,
Jean-Jacques Maillard et Henri Peraldi, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.

Arrêté du 27 février 1990