Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 27 février 1990

relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 février 1990:
La démission de M. Borrel (Jean-Pierre, François), huissier de justice à la résidence de Frontignan (Hérault), est acceptée.
La société civile professionnelle Jean-Pierre Borrel et Véronique De Mari-Lagrue, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Frontignan (Hérault), en remplacement de M. Borrel (Jean-Pierre, François).
M. Borrel (Jean-Pierre, François) et Mme De Mari, épouse Lagrue (Véronique, Mireille, Victoria), sont nommés huissiers de justice associés.

Arrêté du 27 février 1990