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Arrêté du 27 février 1990

conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 février 1990, l'honorariat est conféré à M. Mazars (Charles, François, René), ancien notaire à la résidence de Baraqueville (Aveyron).

Arrêté du 27 février 1990