Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 27 février 1990

portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 février 1990, Mme Michel (Angelina), épouse Wagner, est nommée huissier de justice à la résidence d'Ambérieu-en-Bugey (Ain), en remplacement de M.
Kremmer (Christian, Roger, Bernard), démissionnaire.

Arrêté du 27 février 1990