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Arrêté du 27 février 1995

relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 février 1995:

Le retrait de M. Abet (André, Joseph, Pierre), notaire associé, membre de la société civile professionnelle André Abet, Michel Maigne et Christophe Castel, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Rieux-Minervois (Aude), est accepté.

La raison sociale de la société André Abet, Michel Maigne et Christophe Castel est ainsi modifiée: << Michel Maigne et Christophe Castel, notaires,

associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.

Arrêté du 27 février 1995