a modifié les dispositions suivantes
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modifiant l'arrêté du 21 août 1980 relatif aux visites techniques des véhicules effectuant des transports sanitaires
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme,
Vu la directive 96/96/CE du Conseil du 20 décembre 1996 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorques et abrogeant la directive 77/143/CEE modifiée du 29 décembre 1976 ;
Vu le code de la route, et notamment ses articles R. 117-1, R. 119, R. 121 et R. 122 ;
Vu l'arrêté du 21 août 1980 relatif aux visites techniques des véhicules effectuant des transports sanitaires, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 14 août 1990 ;
Sur la proposition du directeur de la sécurité et de la circulation routières,
a modifié les dispositions suivantes
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a modifié les dispositions suivantes
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En vigueur depuis le 1 avril 1997
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er avril 1997.
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En vigueur depuis le 1 avril 1997
Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité
et de la circulation routières,
A. Bodon
En vigueur depuis le mardi 1 avril 1997