Arrêté du 27 janvier 1995

fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories

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Le ministre de l'environnement,

Vu le code rural, et notamment ses articles L. 231-3, L. 236-5 et R. 236-62 à R. 236-66 ;

Vu l'avis du conseil général, de la fédération départementale des associations agréées de pêche et de pisciculture et de la délégation régionale du Conseil supérieur de la pêche concernés,

En vigueur depuis le 7 mars 1995

Le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau mentionnés à l'article L. 231-3 du code rural est fixé conformément à l'annexe jointe au présent arrêté pour le département de Loir-et-Cher.

En vigueur depuis le 7 mars 1995

Le préfet du département de Loir-et-Cher est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau,

J.-L. LAURENT

En vigueur depuis le mardi 7 mars 1995

Arrêté du 27 janvier 1995
Article 1
Article 2
Annexes