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ARRÊTÉ du 27 janvier 2015

relatif à la composition des comités techniques placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration

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Composition des comités techniques dans les instituts régionaux d'administration

Résumé. Un arrêté du 27 janvier 2015 organise les comités techniques des instituts régionaux d'administration avec des représentants de l'administration et du personnel.

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 9 juin 2011 modifié portant création et organisation générale des comités techniques des établissements publics relevant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 12 décembre 2014 (Fixation des sièges syndicaux dans les comités techniques) fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel aux comités techniques placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration,

Arrête :

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Composition des comités techniques dans les IRA

Résumé. L'arrêté fixe la composition des comités techniques des instituts régionaux d'administration, avec des représentants de l'administration et du personnel pour chaque institut.

La composition des comités techniques placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration est fixée comme suit :

Comité technique de l'institut régional d'administration de Bastia
Représentants de l'administration

Le directeur de l'institut régional d'administration de Bastia, président du comité technique.
Le secrétaire général de l'institut régional d'administration de Bastia.

Représentants titulaires du personnel

Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
Mme Maryline ORSINI.
M. Alain JAMBERT.

Représentants suppléants du personnel

Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
Mme Christel VIRGITTI.
M. Michel GRAZIANI.

Comité technique de l'institut régional d'administration de Lille
Représentants de l'administration

Le directeur de l'institut régional d'administration de Lille, président du comité technique.
Le secrétaire général de l'institut régional d'administration de Lille.

Représentants titulaires du personnel

Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
Mme Christelle BUYCK.
Mme Emilie DUFERMONT.

Représentants suppléants du personnel

Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
Mme Zahra BROCHOT.
M. Olivier JOANNE.

Comité technique de l'institut régional d'administration de Lyon
Représentants de l'administration

Le directeur de l'institut régional d'administration de Lyon, président du comité technique.
Le secrétaire général de l'institut régional d'administration de Lyon.

Représentants titulaires du personnel

Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
Mme Sylvie BOUQUET.
Au titre de la Confédération générale du travail (CGT) :
M. Sami DRIDI-ROGER.

Représentants suppléants du personnel :

Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
Mme Nelly PELIN.
Au titre de la Confédération générale du travail (CGT) :
M. Eric BUTOT.

Comité technique de l'institut régional d'administration de Metz
Représentants de l'administration

Le directeur de l'institut régional d'administration de Metz, président du comité technique.
Le secrétaire général de l'institut régional d'administration de Metz.

Représentants titulaires du personnel

Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
Mme Viviane WEBER.
Au titre de la Confédération générale du travail (CGT) :
Mme Emmanuelle GRAFF.

Représentants suppléants du personnel

Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
Mme Cécile MARQUET.
Au titre de la Confédération générale du travail (CGT) :
Mme Cindy OSIEKA.

Comité technique de l'institut régional d'administration de Nantes
Représentants de l'administration

Le directeur de l'institut régional d'administration de Nantes, président du comité technique.
Le secrétaire général de l'institut régional d'administration de Nantes.

Représentants titulaires du personnel

Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
Mme Brigitte CORMERAIS.
M. Michel JAUFFRIT.

Représentants suppléants du personnel

Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
Mme Edith LEMIERE.
Mme Anita LE NORMAND.

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Exécution d'un arrêté relatif aux instituts régionaux d'administration

Résumé. Un arrêté du 27 janvier 2015 confie à la directrice générale de l'administration et de la fonction publique et aux directeurs des instituts régionaux d'administration la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice générale de l'administration et de la fonction publique et les directeurs des instituts régionaux d'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 janvier 2015.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de l'animation interministérielle des politiques de ressources humaines,

C. Krykwinski

ARRÊTÉ du 27 janvier 2015
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