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Arrêté du 27 juillet 1990
relatifs à des situations administratives (administration préfectorale)
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Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur, et du ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement, en date du 27 juillet 1990, M. Mérian (Patrick), administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur, est affecté au ministère des départements et territoires d'outre-mer pour une période de deux ans à compter du 28 juin 1990, au titre de la mobilité.
Arrêté du 27 juillet 1990