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Arrêté du 27 juillet 1990

relatifs à des situations administratives (administration préfectorale)

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Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, et du ministre de l'intérieur en date du 27 juillet 1990, M.
Mauroy (Alain), sous-préfet hors cadre mis à disposition du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, satisfait à ce titre à l'obligation de mobilité pour une période de deux ans à compter du 1er avril 1990.

Arrêté du 27 juillet 1990