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Arrêté du 27 juillet 1995
PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION NATIONALE DE CONCERTATION
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SUR DESIGNATION DE LA SOCIETE CENTRALE IMMOBILIERE DE LA CAISSE DES DEPOTS,M. GUENOD EST NOMME MEMBRE TITULAIRE ET M. VENTURINI EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT AU TITRE DES ORGANISATIONS NATIONALES REPRESENTATIVES DES BAILLEURS,EN REMPLACEMENT RESPECTIF DE M. TREPPOZ ET DE M. GUENOD.
Arrêté du 27 juillet 1995