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Arrêté du 27 juillet 1998
modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-17 (Remboursement des médicaments spécialisés), L. 162-17-1 (Noms des médicaments génériques et remboursement), R. 161-50 (Vignettes sur les médicaments remboursables), R. 163-2 (Liste des médicaments remboursables par la sécurité sociale) à R. 163-7 (Procédure d'inscription des médicaments sur la liste des remboursables) et R. 322-1 (Participation financière des assurés dans les soins de santé) ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 601, L. 601-3, L. 601-6 et L. 625 ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
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Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
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A N N E X E
(53 modificatifs)
Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 183 du 09/08/1998 page 12214 à 12217
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MODIFIE LA LISTE DESDITS SPECIALITES: 53 MODIFICATIFS.
Fait à Paris, le 27 juillet 1998.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur
de la sécurité sociale,
R. Briet
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
E. Mengual