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Arrêté du 27 juillet 1998

portant transfert de crédits

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu l'article 14 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1998,

Arrête :

Art. 1er. - Sont annulés sur 1998 une autorisation de programme de 5 500 000 F et un crédit de paiement de 5 500 000 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.

Art. 2. - Sont ouverts sur 1998 une autorisation de programme de 5 500 000 F et un crédit de paiement de 5 500 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 juillet 1998.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

A. de Romanet

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 182 du 08/08/1998 page 12158

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Arrêté du 27 juillet 1998