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Arrêté du 27 juillet 2005

portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juillet 2005, Mme Girard (Bénédicte), greffière du deuxième grade, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Thonon-les-Bains, en remplacement de Mme Rosset (Isabelle), épouse Pouyet.

Arrêté du 27 juillet 2005