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Arrêté du 27 novembre 1961
FIXATION DU MODELE DE CONVENTION A INTERVENIR ENTRE CAISSES DE SECURITE SOCIALE ET HOPITAUX PUBLICS, EN APPLICATION DE L'ARTICLE 13 DU DECRET 601377 DU 21 décembre 1960 (ART. 13, CONVENTIONS A INTERVENIR ENTRE LES CAISSES DE SECURITE SOCIALE ET HOPITAUX PUBLICS)
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Arrêté du 27 novembre 1961
Modifié parArrêté du 16 janvier 1963