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Arrêté du 27 novembre 1985

FIXANT LES CONDITIONS D'INSCRIPTION SUR LES LISTES D'APTITUDE PREVUES AUX ART. 11 ET 12 DU DECRET 69671 DU 19-06-1969 MODIFIE RELATIF AU CONTROLE MEDICAL DU REGIME AGRICOLE DE PROTECTION SOCIALE

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ABROGATION DES ARRETES DES 23-03-1971 ET 25-09-1972.

Arrêté du 27 novembre 1985

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