Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 27 novembre 1986
PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 67290 DU 26-03-1967 FIXANT LES MODALITES DE CALCUL DES EMOLUMENTS DES PERSONNELS DE L'ETAT ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT A CARACTERE ADMINISTRATIF EN SERVICE A L'ETRANGER
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
APPLICATION DU DECRET 68349 DU 19-04-1968.
Arrêté du 27 novembre 1986