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Arrêté du 27 novembre 1986

PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 67290 DU 26-03-1967 FIXANT LES MODALITES DE CALCUL DES EMOLUMENTS DES PERSONNELS DE L'ETAT ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT A CARACTERE ADMINISTRATIF EN SERVICE A L'ETRANGER

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APPLICATION DU DECRET 68349 DU 19-04-1968.

Arrêté du 27 novembre 1986