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Arrêté du 27 novembre 1986
FIXANT LES CONDITIONS DE L'ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE (INPI)
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LA 1ERE ELECTION INTERVIENDRA DANS UN DELAI DE 3 MOIS A COMPTER DU 05-12-1986.
Arrêté du 27 novembre 1986