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Arrêté du 27 novembre 1995

portant nomination à la commission chargée de donner un avis en matière de soutien financier de l'Etat à la création et à la modernisation des salles de spectacles cinématographiques dans les zones géographiques dont les agglomérations sont insuffisamment équipées

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Par arrêté du ministre de la culture en date du 27 novembre 1995, Mme Le Meur (Rose-Marie), maire adjoint à la mairie de Château-Renault, est nommée membre de la commission prévue à l'article 8 du décret no 67-356 du 21 avril 1967 modifié, à titre de représentant des élus des collectivités territoriales en qualité de suppléante, en remplacement de M. Ramage (Régis), conseiller général d'Indre-et-Loire, décédé, pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur.

MME. LE MEUR ROSE-MARIE,EST NOMMEE MEMBRE DE LA COMMISSION PREVUE A L'ART. 8 DU DECRET 67356 DU 21-04-1967 MODIFIE,A TITRE DE REPRESENTANT DES ELUS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES,EN QUALITE DE SUPPLEANTE,EN REMPLACEMENT DE M. RAMAGE REGIS,DECEDE,POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR DE SON PREDECESSEUR.

Arrêté du 27 novembre 1995