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Arrêté du 27 novembre 2001

portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

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Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 27 novembre 2001, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association pour la prévention de la pollution atmosphérique », dont le siège est au Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.

Arrêté du 27 novembre 2001