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Arrêté du 27 novembre 2003

relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 novembre 2003 :
Le retrait de M. Sulzbach (Eric, Guy), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Eric Sulzbach et Philippe Gidoin, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Eric Sulzbach et Philippe Gidoin, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Philippe Gidoin, huissier de justice associé ».

Arrêté du 27 novembre 2003