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Arrêté du 27 novembre 2003

relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 novembre 2003, par suite du décès de M. Dumont (André, Pierre, Désiré), notaire associé, la raison sociale de la société civile professionnelle François Didier Imbault, André Dumont, François Laval et Corinne Daude, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Corbeil-Essonnes (Essonne), est ainsi modifiée : « François Didier Imbault, François Laval et Corinne Daude, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 27 novembre 2003