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Arrêté du 27 novembre 2003

relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 novembre 2003 :
Mlle Coudray (Gwenaëlle, Amalia) est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Jean-François Richard, Jean Chastel et Gérard Lamagnere, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Bourges (Cher).
Le retrait de M. Chastel (Jean, Marie), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-François Richard, Jean Chastel et Gérard Lamagnere, huissiers de justice associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-François Richard, Jean Chastel et Gérard Lamagnere, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jean-François Richard, Gérard Lamagnere et Gwenaëlle Coudray, huissiers de justice associés ».

Arrêté du 27 novembre 2003