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Arrêté du 27 novembre 2003

relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 novembre 2003 :
M. Marcuello (Jean-Luc, Philippe) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Régis Ayrolles, Grégoire Marcuello et Jacques Laffon, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Sigean (Aude).
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Régis Ayrolles, Grégoire Marcuello et Jacques Laffon, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Régis Ayrolles, Grégoire Marcuello, Jacques Laffon et Jean-Luc Marcuello, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 27 novembre 2003