A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 22 janvier 2009Art. 5
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
complétant l'arrêté du 22 janvier 2009 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu les articles L. 425-6 (Rôle du plan de chasse dans la gestion durable du gibier) à L. 425-13 (Application des plans de chasse par décret) et les articles R. 425-1-1 (Obligation du plan de chasse pour certaines espèces) à R. 425-17 (Gestion des plans de chasse en Corse) du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2009 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 11 mars 2009 et du 4 juin 2009,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 janvier 2009Art. 5
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 10 décembre 2009
La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 27 novembre 2009.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'eau
et de la biodiversité,
O. Gauthier