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Arrêté du 27 novembre 2009

complétant l'arrêté du 22 janvier 2009 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Vu les articles L. 425-6 (Rôle du plan de chasse dans la gestion durable du gibier) à L. 425-13 (Application des plans de chasse par décret) et les articles R. 425-1-1 (Obligation du plan de chasse pour certaines espèces) à R. 425-17 (Gestion des plans de chasse en Corse) du code de l'environnement ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2009 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier ;

Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 11 mars 2009 et du 4 juin 2009,

Arrête :

En vigueur depuis le 10 décembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de la directrice dans l'exécution d'un arrêté

Résumé. La directrice de l'eau et de la biodiversité est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 novembre 2009.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de l'eau

et de la biodiversité,

O. Gauthier

En vigueur depuis le jeudi 10 décembre 2009

Arrêté du 27 novembre 2009
Article 1
Article 2