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Arrêté du 27 novembre 2009

modifiant l'arrêté du 11 janvier 2005 relatif à l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations

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Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2004-842 du 20 août 2004 relatif à l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations ;

Vu l'arrêté du 11 janvier 2005 fixant la liste prévue à l'article 1er (Conditions pour devenir chef de services à la Caisse des dépôts) du décret n° 2004-842 du 20 août 2004 relatif à l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations, modifié par l'arrêté du 2 février 2005, l'arrêté du 24 mai 2007 et l'arrêté du 30 octobre 2008,

Arrête :

En vigueur depuis le 10 décembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 novembre 2009.

Pour le directeur général et par délégation :

La directrice des ressources humaines

de l'établissement public,

M. Cornec

En vigueur depuis le jeudi 10 décembre 2009

Arrêté du 27 novembre 2009
Article 1
Article 2
Article 3