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Arrêté du 27 novembre 2018

portant reconnaissance par l'Etat du diplôme du certificat polynésien d'aptitude professionnelle option Petite et moyenne hôtellerie préparé et délivré en Polynésie française

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Reconnaissance d'un diplôme polynésien en hôtellerie

Résumé. Un diplôme en hôtellerie de Polynésie est reconnu par l'État français et donne les mêmes droits qu'un CAP, mais n'est pas équivalent à un CAP spécifique.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels), R. 373-3 (Reconnaissance des diplômes polynésiens) à R. 373-9 (Enregistrement des diplômes polynésiens dans le répertoire national) et D. 337-1 (Le certificat d'aptitude professionnelle (CAP)) à D. 337-25-1 (Rôle des autorités maritimes dans les examens professionnels) ;

Vu l'arrêté du président de la Polynésie française n° 11 CM du 2 janvier 2018 portant création du certificat polynésien d'aptitude professionnelle, petite et moyenne hôtellerie, publié au Journal officiel de la Polynésie française le 9 janvier 2018 ;

Vu la délibération de l'assemblée de Polynésie française n° 2018-18 APF du 5 avril 2018 relative à la demande de reconnaissance par l'Etat des certificats polynésiens d'aptitude professionnelle préparés en Polynésie française et délivrés par le ministre en charge de l'éducation, publiée au Journal officiel de la Polynésie française le 13 avril 2018 ;

Vu la demande de reconnaissance par l'Etat de trois diplômes à finalité professionnelle transmise par le Haut-commissaire de la République française en Polynésie française en date du 29 mai 2018,

Arrête :

En vigueur depuis le 22 décembre 2018

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Reconnaissance d'un diplôme d'hôtellerie en Polynésie

Résumé. Un diplôme en hôtellerie en Polynésie est reconnu par l'État et donne les mêmes avantages qu'un CAP, mais n'est pas équivalent à un CAP spécifique.

Le diplôme du certificat polynésien d'aptitude professionnelle option Petite et moyenne hôtellerie (CPAP PMH) est reconnu par l'Etat. Il produit pour son titulaire les effets que produirait toute spécialité du certificat d'aptitude professionnelle (CAP), sans être équivalent à l'une d'elles en particulier.

En vigueur depuis le 22 décembre 2018

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Reconnaissance d'un diplôme polynésien en hôtellerie

Résumé. Un arrêté reconnaît un diplôme polynésien en hôtellerie, qui donne les mêmes droits qu'un CAP français.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 novembre 2018.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement scolaire,

J.-M. Huart

En vigueur depuis le samedi 22 décembre 2018

Arrêté du 27 novembre 2018
Article 1
Article 2