Arrêté du 27 novembre 2025

fixant la liste, le nombre et le niveau de certains emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière

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Organisation des emplois dans la fonction publique hospitalière

Résumé. Cet arrêté organise les emplois dans les hôpitaux en classant les postes clés, simplifiant le calcul du budget et modifiant des règles antérieures.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et la ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 (Décret du 31 juillet 2020 sur les emplois supérieurs hospitaliers) modifié relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2025-1145 du 27 novembre 2025 (Indemnités et primes pour les agents hospitaliers) portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel pour les directeurs d'hôpital ;

Vu l'arrêté du 9 avril 2024 (Fixation des budgets minimums pour les établissements publics de santé et sociaux) fixant les budgets des établissements conditionnant l'exercice des fonctions des ingénieurs hors classe et des ingénieurs en chef de classe exceptionnelle et l'accès aux échelons spéciaux de ces grades,

Arrêtent :

Fait le 27 novembre 2025.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Stéphanie Rist

La ministre de l'action et des comptes publics,

Amélie de Montchalin

En vigueur depuis le lundi 1 décembre 2025

Arrêté du 27 novembre 2025
Chapitre Ier : LISTE DES EMPLOIS RELEVANT DU GROUPE C
Chapitre 2 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX EMPLOIS FONCTIONNELS
Chapitre 3 : NIVEAU D'EMPLOIS
Chapitre 4 : DISPOSITIONS FINALES