Arrêté du 27 novembre 2025
fixant la liste, le nombre et le niveau de certains emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière
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Organisation des emplois dans la fonction publique hospitalière
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et la ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 (Décret du 31 juillet 2020 sur les emplois supérieurs hospitaliers) modifié relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2025-1145 du 27 novembre 2025 (Indemnités et primes pour les agents hospitaliers) portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel pour les directeurs d'hôpital ;
Vu l'arrêté du 9 avril 2024 (Fixation des budgets minimums pour les établissements publics de santé et sociaux) fixant les budgets des établissements conditionnant l'exercice des fonctions des ingénieurs hors classe et des ingénieurs en chef de classe exceptionnelle et l'accès aux échelons spéciaux de ces grades,
Arrêtent :
Fait le 27 novembre 2025.
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Stéphanie Rist
La ministre de l'action et des comptes publics,
Amélie de Montchalin
En vigueur depuis le lundi 1 décembre 2025