Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 27 novembre 2025

relatif à la délégation à la protection de la forêt méditerranéenne pris en application de l'article L. 122-6 du code de la sécurité intérieure

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un groupe pour protéger les forêts du sud de la France

Résumé. Un groupe est créé pour protéger les forêts du sud de la France contre les incendies et doit faire un rapport chaque année.

Le ministre de l'intérieur et la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-6 (Protection des forêts contre les incendies) et R 122-51 (Rôle du secrétaire général dans la protection des forêts méditerranéennes),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 5 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une délégation pour la protection des forêts méditerranéennes

Résumé. Un nouveau groupe pour protéger les forêts du sud de la France est créé.

Une délégation à la protection de la forêt méditerranéenne (DPFM) est instaurée sous l'autorité du préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, qui peut la mettre à disposition du secrétaire général de zone de défense et de sécurité pour l'exercice de sa mission.

En vigueur depuis le 5 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Coordination de la protection des forêts contre les incendies

Résumé. Un groupe est chargé de coordonner les efforts pour protéger les forêts contre les incendies dans le sud de la France.

La délégation a pour mission d'assurer l'animation et la coordination des services de l'Etat en matière de défense de forêts contre l'incendie dans les départements de la zone de défense et de sécurité Sud et dans les départements de la Drôme et de l'Ardèche.

En vigueur depuis le 5 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rapport annuel de la délégation pour la protection des forêts

Résumé. La délégation doit chaque année informer les responsables des services d'incendie et transmettre son rapport aux autorités concernées.

La délégation rend compte annuellement de son activité aux présidents des conseils d'administration des services d'incendie et de secours de sa zone de compétence et transmet son compte-rendu annuel d'activité aux préfets, directeurs généraux, régionaux et départementaux concernés.

En vigueur depuis le 5 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur la protection des forêts

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'un texte concernant la protection des forêts.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte a fait l’objet d’un rectificatif publié au Journal officiel n° 0292 du 13 décembre 2025 (NOR : INTE2524073Z).

Fait le 27 novembre 2025.

Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,
J. Marion

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général à la performance économique et environnementale des entreprises,
S. Lhermitte
Le directeur général de la prévention des risques,
C. Bourillet

En vigueur depuis le vendredi 5 décembre 2025

Arrêté du 27 novembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4