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Arrêté du 27 octobre 1994

portant nomination à la commission de classification des oeuvres cinématographiques

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Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie en date du 27 octobre 1994, M. Deray (Jacques) est nommé, pour la durée du mandat restant à courir, membre titulaire de la commission de classification des oeuvres cinématographiques, au titre de représentant de la profession cinématographique, en remplacement de M. Simon (Jean-Daniel).

M. DERAY JACQUES EST NOMME,POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR,MEMBRE TITULAIRE,AU TITRE DE REPRESENTANT DE LA PROFESSION CINEMATOGRAPHIQUE,EN REMPLACEMENT DE M. SIMON (JEAN-DANIEL).

Arrêté du 27 octobre 1994