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Arrêté du 27 octobre 1999

portant nomination d'un directeur à la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

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Par arrêté du Premier ministre en date du 27 octobre 1999, M. Kalfon (Lucien), préfet, est nommé directeur à la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation.

M. KALFON LUCIEN,EST NOMME DIRECTEUR A LA COMMISSION POUR L'INDEMNISATION DES VICTIMES DE SPOLIATIONS INTERVENUES DU FAIT DES LEGISLATIONS ANTISEMITES EN VIGUEUR PENDANT L'OCCUPATION.

Arrêté du 27 octobre 1999