Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 27 octobre 2011

fixant pour l'année 2012 le nombre de postes ouverts au titre des nominations au choix dans le corps des sous-préfets

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvelles nominations de sous-préfets en 2012

Résumé. En 2012, il y aura 13 nouveaux sous-préfets nommés selon les règles de 1964.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nominations de sous-préfets en 2012

Résumé. En 2012, il y aura 13 nouvelles nominations de sous-préfets selon les règles fixées par un décret de 1964.

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 27 octobre 2011, pour l'application du I de l'article 8 du décret n° 64-260 du 14 mars 1964 modifié portant statut des sous-préfets, le nombre de nominations au choix dans le corps des sous-préfets au titre de l'année 2012 est fixé à 13.

Arrêté du 27 octobre 2011