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Arrêté du 27 septembre 2004

portant renouvellement des membres du jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 septembre 2004, sont désignés en qualité de membres du jury d'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation :

I. - Membres titulaires

M. Philippe Martin, conseiller d'Etat.
Mme Marie-France Mazars, conseiller à la Cour de cassation.
M. Hervé Synvet, professeur des universités en droit public à l'université Paris-II.
M. Emmanuel Piwnica, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.
M. Charles-Louis Vier, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.
M. Guillaume Delvolve, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.

II. - Membres suppléants

M. Jean-Claude Bonichot, conseiller d'Etat.
M. Christian Charruault, conseiller à la Cour de cassation.
M. Vincent Heuze, professeur des universités en droit public à l'université Paris-I.
Mme Elisabeth Baraduc, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.
Mme Martine Luc-Thaler, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.
M. Christophe Nicolay, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.

Arrêté du 27 septembre 2004