Le montant de la dotation globale de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation est fixé à 2 896 532 EUR pour l'exercice 2003.
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fixant le montant de la dotation globale de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation pour l'exercice 2003
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la santé publique, notamment l'article R. 710-5-37-1 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 174-2 (Financement des soins dans les établissements hospitaliers) ;
Vu la délibération n° 2 du conseil d'administration de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation en date du 21 février 2003,
Arrête :
Le montant de la dotation globale de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation est fixé à 2 896 532 EUR pour l'exercice 2003.
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Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 28 avril 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins :
Le chef de service,
J. Debeaupuis