pris en application du III de l'article 10 du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées pour l'année 2013
Abrogé1 janvier 2014
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Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles financières pour le ministère de l'intérieur en 2013
Résumé. En 2013, des règles sont fixées pour les avances d'argent et les dépenses du ministère de l'intérieur.
Pour l'année 2013, sont fixés : En annexe I : les montants des avances de trésorerie pour l'activité des forces et solde à consentir aux trésoreries militaires du ministère de l'intérieur ainsi que les plafonds annuels des dépenses autorisées au moyen de ces avances ; En annexe II : l'échéancier de versement mensuel de l'avance de trésorerie solde.
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Suppression des règles sur les avances de trésorerie pour certaines missions
Résumé. L'article abroge un arrêté de 2011 qui fixait les montants des avances de trésorerie et les plafonds de dépenses pour certaines missions du ministère de l'intérieur et de la défense.
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Arrêté sur les avances de trésorerie pour l'activité militaire
Résumé. Un arrêté fixe les règles pour les avances de trésorerie des forces militaires en 2013.
Le directeur du budget et le directeur général des finances publiques au ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.