Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 28 février 1994

portant nomination au Conseil supérieur de la pêche

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 28 février 1994, sont nommés membres du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche en qualité de représentants des collectivités territoriales: M. Moularde (Gérard), membre titulaire, et M. Senegas (Jean), membre suppléant.

SONT NOMMES MEMBRES,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES: MM. MOULARDE GERARD (TITULAIRE) ET SENEGAS JEAN (SUPPLEANT).

Arrêté du 28 février 1994