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Arrêté du 28 février 1994

relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 février 1994:

Le retrait de M. Valette (Jean-Louis, Max, Philippe), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Isnard,

Marie-Hélène Gros-d'Haillecourt, Jacques-Yves Philibert et Jean-Louis Valette, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône), est accepté. La raison sociale de la société civile professionnelle Jacques Isnard,

Marie-Hélène Gros-d'Haillecourt, Jacques-Yves Philibert et Jean-Louis Valette, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit: << Jacques Isnard, Marie-Hélène Gros-d'Haillecourt et Jacques-Yves Philibert, huissiers de justice associés >>.

Arrêté du 28 février 1994