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Arrêté du 28 février 1994

relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 février 1994:

M. Montel (Pierre, Thomas) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Mireille Coggio, épouse Montel, Pierre Carlini, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône).

La raison sociale de la société civile professionnelle Mireille Coggio,

épouse Montel, Pierre Carlini, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit: << Mireille Coggio, épouse Montel, Pierre Carlini, Pierre Montel, huissiers de justice associés >>.

Arrêté du 28 février 1994