Art. 1er. - Sont nommés membres de la section permanente du Conseil supérieur de la mutualité, en application de l'article R. 511-4 du code de la mutualité (Composition du Conseil supérieur de la mutualité):
Le directeur de la sécurité sociale ou son représentant;
M. Jeanson (Pierre);
M. Lambertin (Jean).
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