Le ministre de la culture et de la communication,
Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 111-2 (Conditions d'exportation des biens culturels)Art. L.111-2Conditions d'exportation des biens culturelsPour exporter des objets culturels importants, il faut un certificat sauf pour les trésors nationaux ou les objets temporairement importés. et L. 111-4 (Conditions de refus d'exportation des biens culturels)Art. L.111-4Conditions de refus d'exportation des biens culturelsUn certificat peut être refusé pour exporter un bien culturel s'il est considéré comme un trésor national, mais cette décision doit être justifiée et discutée par une commission. ;
Vu le décret n° 93-124 du 29 janvier 1993 modifié relatif aux biens culturels soumis à certaines restrictions de circulation ;
Vu la demande de certificat déposée à la direction du livre et de la lecture le 17 novembre 2004 ;
Vu l'avis émis par la Commission consultative des trésors nationaux, réunie le 8 février 2005, annexé au présent arrêté ;
Considérant que le bien pour lequel le certificat est demandé est une édition d'un roman d'Edmond de Goncourt illustré d'oeuvres originales exécutées par Henri de Toulouse-Lautrec (1864-1901) ; que ce projet d'illustration, sans doute réalisé en 1896 et resté inachevé, est un document unique, permettant d'appréhender une facette peu connue de l'art du peintre, qui s'est très peu essayé à ce type de création ; que cet ensemble de dessins, modernes par leur composition, représente un témoignage exceptionnel d'une entreprise manifestement chère à Toulouse-Lautrec en raison du sujet du roman, touchant à un des ses thèmes de prédilection ; que cet exemplaire illustré de sa main, conservé dans la collection de son ami Maurice Joyant, constitue une rare réalisation dans l'oeuvre de cet article français majeur du xixe siècle ; qu'il suit de là que le bien en cause présente un intérêt majeur pour le patrimoine national du point de vue de l'histoire et de l'art et revêt le caractère d'un trésor national,
Arrête :