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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un magistrat à un poste clé
Résumé. Un magistrat, Alain Saffar, est nommé sous-directeur de la justice pénale spécialisée au ministère de la justice.
Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 février 2008, M. Saffar (Alain), magistrat, est nommé sous-directeur de la justice pénale spécialisée à la direction des affaires criminelles et des grâces à l'administration centrale du ministère de la justice à compter du 6 avril 2008.
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