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Arrêté du 28 février 2008

prorogeant la validité du permis d'exploitation de sables siliceux marins dit « Permis des granulats marins de Dieppe » accordé au GIE Graves-de-Mer

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Prorogation du permis d'exploitation des granulats marins de Dieppe

Résumé. Un permis d'exploitation de sables siliceux marins près de Dieppe est prolongé jusqu'à ce qu'une décision soit prise sur une demande de concession.

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 28 février 2008, est prorogée la validité du permis d'exploitation de sables siliceux marins dit « Permis des granulats marins de Dieppe » portant sur les fonds du domaine public maritime à proximité des côtes du département de la Seine-Maritime, octroyé au groupement d'intérêt économique « Graves-de-Mer », ZI Zone bleue, Rouxmesnil-Bouteilles, 76370 Neuville-lès-Dieppe, jusqu'à ce qu'il soit statué sur la demande de concession « des granulats marins de Dieppe » déposée le 11 mai 2006.

Arrêté du 28 février 2008